sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d'abus sexuel sur mineur commis par des clercs
de Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Date de publication : 16/07/2020

Texte original

Texte Français

CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI

VADEMECUM

SUR QUELQUES POINTS DE PROCEDURE 
DANS LE TRAITEMENT DES CAS D’ABUS SEXUEL SUR 
MINEUR COMMIS PAR DES CLERCS

Ver. 1.0

Nota Bene : 

a.     Outre les délits prévus par l’art. 6 des Normes promulguées par le motu proprio “Sacramentorum sanctitatis tutela”, ce qui suit est à observer – avec les adaptations éventuelles – dans tous les cas de délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi ; 

b.     Les abréviations ci-après seront utilisées dans la suite du document : CIC : Codex Iuris Canonici ; CCEO : Codex Canonum Ecclesiarum Orientalium ; SST : motu proprio “Sacramentorum sanctitatis tutela” – Norme emendate 2010 ; VELM : motu proprio “Vos estis lux mundi” – 2019 ; CDF : Congregatio pro Doctrina Fidei.

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Introduction

Pour répondre aux nombreuses questions sur les étapes à suivre dans les affaires pénales relevant de sa compétence, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a préparé ce Vademecum destiné, avant tout, aux ordinaires et aux juristes ayant à mettre en œuvre la législation canonique concernant les cas d'abus sexuel sur mineurs commis par des clercs.

Il s'agit d'une sorte de manuel qui, depuis la notitia criminis jusqu’à la conclusion définitive de la cause, entend accompagner et guider pas à pas quiconque doit chercher la vérité dans le cas du délit susmentionné.

Ce texte ne modifie pas la législation en la matière, mais il a pour objectif de clarifier le parcours processuel. L’application en est tout de même recommandée, avec la conscience qu'une pratique homogène contribue à rendre plus claire l'administration de la justice. 

Ses principales références sont les deux codes en vigueur (CIC et CCEO), les Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi de 2010 publiées par le motu proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela et modifiées par les Rescripta ex Audientia des 3 et 6 décembre 2019, le motu proprio Vos estis lux mundi et – dernière mais pas la moindre – la pratique de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, qui s’est de plus en plus précisée et consolidée ces dernières années.

S’agissant d'un instrument flexible, il est prévu qu'il puisse être mis à jour chaque fois que la législation ou la pratique de la Congrégation auront été modifiées, rendant nécessaires clarifications et amendements.

Le présent Vademecum ne comporte délibérément aucune indication sur le déroulement du procès pénal judiciaire en première instance car on estime suffisamment claire et détaillée la procédure établie par les Codes en vigueur.

Puisse cet instrument puisse aider les diocèses, les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique, les conférences épiscopales et les diverses circonscriptions ecclésiastiques, à mieux comprendre et respecter les exigences de la justice concernant ce delictum gravius qui représente pour toute l’Église une blessure profonde et douloureuse demandant à être soignée.

Pour lire la suite, télécharger le document PDF mis en forme par notre directeur de publication :

Pour télécharger le tableau récapitulatif pour les cas de delicta reservata :