Texte Latin
Texte Français
§1. Ecclesiastica potestate vel munere abutens pro actus vel omissionis gravitate puniatur, non exclusa officii privatione, nisi in eum abusum iam poena sit lege vel praecepto constituta.
§1. Qui abuse d’un pouvoir ou d’une charge ecclésiastique sera puni selon la gravité de l’acte ou de l’omission, y compris par la privation de l’office, à moins qu’une peine n’ait été déjà prévue contre cet abus par la loi ou par un précepte.
§2. Qui vero, ex culpabili neglegentia, ecclesiasticae potestatis vel ministerii vel muneris actum illegitime cum damno alieno ponit vel omittit, iusta poena puniatur.
§2. Qui, par une négligence coupable, pose ou omet illégitimement, au détriment d’autrui, un acte relevant d’un pouvoir, d’un ministère ou d’une charge ecclésiastique, sera puni d’une juste peine.