Texte Latin
Qui, praeter casus, de quibus in cann. 1379-1388, sacerdotale munus vel aliud sacrum ministerium illegitime exsequitur, iusta poena puniatur, non exclusa censura.
Texte Français
Celui qui, en dehors des cas dont il s’agit aux cann. 1379-1388, exerce illégitimement une charge sacerdotale ou un ministère sacré sera puni d’une juste peine, y compris la censure.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1384 :
Can. 1384 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au
07/12/2021)
Qui, praeter casus, de quibus in cann. 1378-1383,
sacerdotale munus vel aliud sacrum ministerium illegitime exsequitur, iusta
poena puniri potest.
Can.
1384 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Celui
qui, en dehors des cas dont il s’agit aux cann. 1378-1383, cherche à obtenir
illégitimement une charge sacerdotale ou un ministère sacré peut être puni
d’une juste peine.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1384 :
Can. 1384 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au
07/12/2021)
Qui, praeter casus, de quibus in cann. 1378-1383,
sacerdotale munus vel aliud sacrum ministerium illegitime exsequitur, iusta
poena puniri potest.
Can.
1384 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Celui
qui, en dehors des cas dont il s’agit aux cann. 1378-1383, cherche à obtenir
illégitimement une charge sacerdotale ou un ministère sacré peut être puni
d’une juste peine.