Texte Latin
Episcopi dioecesani, in suo quisque territorio, instituta vitae consecrate formali decreto erigere possunt, dummodo Sedes Apostolica consulta fuerit.
Texte Français
Les Évêques diocésains, chacun sur son territoire, peuvent ériger des instituts de vie consacrée par décret formel, pourvu que le Siège Apostolique ait été consulté.
Annotation
Selon le Rescrit du Pape François, en date du 11 mai 2016, et suivant l’avis du Conseil pontifical pour les textes législatifs, il est établi que « la consultation préalable du Saint-Siège était à entendre comme nécessaire « ad validitatem » (pour la validité, ndlt) de l’érection d’un Institut diocésain de vie consacrée, sous peine de nullité du décret d’érection de l’Institut lui-même ».
Annotation
Selon le Rescrit du Pape François, en date du 11 mai 2016, et suivant l’avis du Conseil pontifical pour les textes législatifs, il est établi que « la consultation préalable du Saint-Siège était à entendre comme nécessaire « ad validitatem » (pour la validité, ndlt) de l’érection d’un Institut diocésain de vie consacrée, sous peine de nullité du décret d’érection de l’Institut lui-même ».