Rescrit établi par le can. 579
de François, promulgué le 11/05/2016

Texte Latin

Texte Français

RESCRIT ÉTABLI PAR LE CAN. 579 DU CODE DE DROIT CANONIQUE

SUR L'ÉRECTION D'INSTITUTS DIOCÉSAINS DE VIE CONSACRÉE


La Congrégation pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique, consciente que chaque nouvel institut de vie consacrée, même s’il voit le jour et se développe au sein d’une Église particulière, est un don fait à toute l’Église, constatant la nécessité d’éviter que ne soient érigés au niveau diocésain de nouveaux instituts sans le discernement suffisant qui en assure l’originalité du charisme, qui définisse les traits spécifiques qu’aura en eux la consécration à travers la profession des conseils évangéliques et qui en identifie les réelles possibilités de développement, a signalé l’opportunité de mieux déterminer la nécessité, établie par le can. 579 du C. de D.C., de demander son avis avant de procéder à l’érection d’un nouvel institut diocésain.

C’est pourquoi, suivant l’avis du Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs,

Le Saint-Père François

au cours de l’audience accordée au secrétaire d’État le 4 avril 2016, a établi que la consultation prélable du Saint-Siège doit être entendue comme nécessaire ad validitatem pour l’érection d’un institut diocésain de vie consacrée, sous peine de nullité du décret d’érection de l’institut même.

Le présent rescrit sera promulgué au moyen de sa publication sur L’Osservatore Romano, et entrera en vigueur le 1er juin 2016, et sera ensuite publié sur les Acta Apostolicae Sedis.


Du Vatican, le 11 mai 2016.

Card. Pietro Parolin

Secrétaire d'État