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Dicastère pour les textes législatifs

Type

Titre

Date de publication

Sanctions pénales dans l'Eglise. Guide d'application du Livre VI du Code de droit Canonique

Lettre sur la question de la bona fama defuncti dans la conception canonique actuelle

Lettre concernant la manière correcte d’inscrire dans le registre des baptêmes les noms dans divers cas particuliers

Note explicative

Note explicative sur l'interdiction des annulations dans le registre paroissial des baptêmes