sur la détention d’images pédopornographiques parmi les délits les plus graves
de François
Date de publication : 17/12/2019
Texte original
Texte Français
NB : La traduction a été faite par R.P. Bruno Gonçalves, de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris.
Sa Sainteté, le pape François, à l’occasion de l’audience accordée au Cardinal Secrétaire d’État soussigné et au Cardinal Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi soussigné le 4 octobre 2019, a décidé d’introduire les amendements suivants aux « Normae de gravioribus delictis » réservées au jugement de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, et au Motu proprio de saint Jean-Paul II « Sacramentorum Sanctitatis Tutela » du 30 avril 2001, amendé par le Rescriptum ex Audientia SS.mi en date du 21 mai 2010 et signé par le Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi d’alors, le cardinal William Lavada.
Article 1
L’art. 6 § 1, 2° de Sacramentorum Sanctitatis Tutela est intégralement substitué par le texte suivant :
« l’acquisition ou la détention ou la divulgation, à une fin libidineuse, d’images pornographiques de mineurs de moins de 18 ans de la part d'un clerc, de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument utilisé ».
Article 2
§1 – L’art. 13 de Sacramentorum Sanctitatis Tutela est intégralement substitué par le texte suivant :
« Tient lieu d’avocat et de procureur un fidèle, titulaire d’un doctorat en droit canonique, qui est approuvé par le président du collège. »
§ 2 – L’art. 14 de Sacramentorum Sanctitatis Tutela est intégralement substitué par le texte suivant :
« Par ailleurs, dans les autres tribunaux, ensuite, pour ces causes, seuls des prêtres peuvent remplir validement les offices de juge, de promoteur de justice et notaire, selon les présentes normes. »
Le Saint Père a ordonné que le présent rescrit soit publié dans L’Osservatore Romano, ainsi que dans les Acta Apostolicae Sedis, et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Du Vatican, 3 décembre 2019,