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Rescriptum ex audientia
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Auteur
Titre
Date de publication
François
L'entrée en vigueur
2015-12-07
François
par lequel Sa Sainteté promulgue l’instruction sur la confidentialité des causes
2019-12-17
François
sur la confidentialité des causes
2019-12-06
François
sur la détention d’images pédopornographiques parmi les délits les plus graves
2019-12-17
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