Canon N° 1382
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/12/2021.

Annotation

Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.


NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1367 :

Can. 1367 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui species consecratas abicit aut in sacrilegum finem abducit vel retinet, in excommunicationem latae sententiae Sedi Apostolicae reservatam incurrit ; clericus praeterea alia poena, non exclusa dimissione e statu clericali, puniri potest.
Can. 1367 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Qui jette les espèces consacrées, ou bien les emporte, ou bien les recèle à une fin sacrilège, sera frappé d’une excommunication ‘latae sententiae’ réservée au Siège Apostolique ; le clerc peut de plus être puni d’une autre peine, y compris le renvoi de l’état clérical.