Canon N° 1396
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Annotation

Le livre VI a fait l’objet d’une modification générale par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021, mais ce canon-ci n’a pas été modifié.