Canon N° 700
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 07/05/2023.

Annotation

Ce canon avait été modifié une première fois par le Motu proprio Competentias quasdam decernere du 11/02/2022, entré en vigueur le 15/02/2022.

Il le fut une seconde fois par le Motu proprio du 2 avril 2023, par lequel sont modifiées les modalités de recours d'un membre renvoyé d'un Institut de vie consacrée, entré en vigueur le 7 mai 2023. 

La traduction française privée de ce canon a été supervisée par le prof. Cédric Burgun de la Faculté de droit canonique de l'ICP.